Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

PortraitPeinture.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité et hébergé par la Société fr.jimdo.com.

PortraitPeinture est une auto entreprise dont le Siège Social est à Beaucourt (90500) – 9, rue du 18 Novembre, identifiée au RCS de Belfort sous le numéro SIRET 797 724 267 00019.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société PortraitPeinture.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur notre site au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client à l'issu de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Portrait Peinture.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société PortraitPeinture.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le client aura accès aux photos de son portrait environ 10 jours après réception du paiement. La validation du portrait via les photos envoyés par mail vaut pour satisfaction du client. Toute absence de réponse sous 15 jours vaut pour satisfaction du client.
Toutes demandes de représentations de tableaux est soumis à la stricte législation française, et étrangère en sus dans le cadre d'une commande internationale.

Toute demande de portraits doit se faire avec l'accord des personnes à représenter.
Toute demande d'ordre pédopornographique est strictement interdite, et fera l'objet d'une plainte immédiate auprès des autorités compétentes.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société PortraitPeinture.fr concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La société PortraitPeinture.fr se réserve le droit de refuser un portrait sans justification préalable. Le client sera alors averti par mail.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par la Société PeinturePortrait.fr. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société PortraitPeinture.fr du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

La Société PortraitPeinture.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
carte bancaire via Paypal. 
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Paypal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. La société PortraitPeinture.fr prend en charge les frais liés à Paypal.

Chèque bancaire. 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Tout chèque non reçu sous 15 jours entraînera la suppression de la commande.

Virement bancaire. Tout virement bancaire non reçu sous 15 jours entraînera la suppression de la commande.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

Portrait Peinture
9 rue du 18 Novembre
90500 Beaucourt


3. Les données enregistrées et conservées par la Société Portrait Peinture.fr constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Tout changement demandé par le client après avoir visionné les photos du portrait demandé entraînera un retard de 24h par changement.
La Société PortraitPeinture.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société PortraitPeinture.fr, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Dans le cadre où la société PortraitPeinture.fr fournit un service hautement personnalisé, le Client particulier ne dispose pas d’un droit de rétractation. Le client pourra visualiser sa peinture par photo au bout du 10e jour et indiquer tout changement voulu, sous réserve que les changements ne soient pas contraires aux consignes laissées par écrits lors de la commande.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans l'hypothèse d'un colis endommagé ou d'un non respect des consignes du client par la société PortraitPeinture.fr seront effectués par la Société PortraitPeinture.fr dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société PortraitPeinture.fr lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société PortraitPeinture.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

En aucun cas, vos coordonnées ne seront vendues a des fins commerciales.